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La Société DEL CONFETTO Aurélie EURL s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur https://spa-institut-nymphea.fr/ soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Conditions générales de ventes Nymphéa.

NYMPHEA – CGV Services

NYMPHEA – CGV Produits

NYMPHEA – CGV Chèque cadeau

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES PRESTATIONS DE SERVICES DU SITE HTTPS://SPA-INSTITUT-NYMPHEA.FR

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

la société DEL CONFETTO AURELIE, Société à responsabilité limité au capital de 3 000,00 euros dont le siège social est fixé au 821 CHEMIN DE LARNAC à ALÈS (30100), immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro 750 168 973

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services de soins et de beauté proposés par après dénommée le « Prestataire »), dénommés « Les Clients ou le Client »), dénommé « le Site Internet »).dénommés « les Services »)

Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :

SARL DEL CONFETTO AURELIE NYMPHEA
821 CHEMIN DE LARNAC – ALÈS (30100)

(ci-après https://spa-institut-nymphea.fr (ci-après

(ci-après

https://spa-institut-nymphea.fr.

aux consommateurs et clients non professionnelssur son site Internet

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Les caractéristiques principales des services de soin, de beauté, de détente et de fitness, sont présentées sur le site internet

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Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilité du Client.

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Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les produits et les chèques-cadeaux ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

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Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.page1image3583473856

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à :

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SARL DEL CONFETTO AURELIE NYMPHEA
821 CHEMIN DE LARNAC – ALÈS (30100)

AURELIE

SARL DEL CONFETTO AURELIE SARL DEL CONFETTO

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées, sans restriction ni réserve, en validant sa commande.

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Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par et le Client via le Site Internet.

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Services proposés sur le Site Internet.page2image3506350816

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site Internet à la date de passation de la commande.

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Les Services présentés sur le Site Internet sont proposés à la vente pour le territoire français exclusivement.

ARTICLE 2 – MODALITES DE LA COMMANDE

Le Client sélectionne sur le Site Internet les Services qu’il désire commander, selon les modalités

suivantes :

Pour saisir une commande, le Client doit, dans un premier temps, se connecter au Site Internet et s’identifier à l’aide d’un identifiant ou d’un adresse de messagerie et d’un mot de passe.

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L’identification peut également se réaliser ultérieurement.

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Le Client prend connaissance des différents Services proposés à la vente au jour de la consultation du Site Internet et choisi ses Services de la manière suivante :

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– –

Les offres de Services sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site.

En naviguant dans les différentes catégories de Services proposés ;

Au cours de la navigation sur le Site Internet, le Client effectue une commande en cliquant sur le bouton destiné à ajouter le Service au panier d’achat : « Ajouter au Panier ».

Cet ajout du Service réalisé, le Client voit s’afficher le nombre de Service se trouvant dans son panier. Nous attirons l’attention du Client sur le fait que le contenu du panier peut être soumis à un délai d’expiration.

Le Client peut alors poursuivre sa visite ou cliquer sur son panier d’achat pour en afficher le contenu. Ce dernier reprend tous les éléments de la commande et notamment les caractéristiques des Services, les quantités sélectionnées, le montant global de la commande et l’information de la

réalisation du Service en point de vente / panier.

En saisissant directement le nom du Service dans le moteur de recherche.page2image3584188640

A ce stade, le Client peut revenir sur cette commande, la compléter, la modifier, l’annuler tant qu’il ne l’a pas validée. Si le Client souhaite choisir d’autres Service(s), il peut poursuivre sa navigation sur le Site Internet. Le ou le(s) Service(s) sélectionnés préalablement est/sont conservé(s)

La Client a la possibilité, à tout moment du processus de la commande, à savoir jusqu’au paiement effectif, de revenir sur cette commande, la compléter, la modifier, l’annuler.

Une fois la sélection des Services terminée, le Client peut les commander en validant la commande via le bouton prévu à cet effet : « Passer commande ». Une nouvelle page s’ouvrira invitant le Client à:

Renseigner son identifiant ou sont adresse de messagerie et son mot de passe

Remplir un formulaire de collecte de données à caractère personnel en renseignant les champs obligatoires : Nom, Prénom, numéro de téléphone, adresse de messagerie électronique, adresse postale de livraison, adresse postale de facturation si différente, identifiant et mot de passe.

Le Client s’engage à compléter de bonne foi le formulaire mis à sa disposition dans un souci de bon traitement de sa commande. Le Client reconnait que les données qu’il communique au vendeur et qui sont stockées dans les systèmes d’information du Vendeur sont exactes et valent preuve de son identité.

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Un récapitulatif de la commande reprenant la nature, la quantité, le prix des Services et le montant global de la commande est également affiché.

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Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, le Client est invité à procéder au paiement par Paypal.

Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa Commande et qu’il dispose des fonds suffisants pour couvrir les coûts résultant de sa commande.

Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le Site Internet.

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Les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le Vendeur et l’Acheteur.page3image3582349840

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.

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La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.

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L’enregistrement d’une commande sur le Site Internet du Vendeur est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cliquant sur le bouton « Commander » qui valide sa commande.

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (Article 1127-2 du Code Civil). Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constituent une preuve du contrat de vente.

Il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

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Toute commande passée sur le Site Internet constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

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Le Vendeur n’a pas vocation à vendre les Services sur le Site Internet à des professionnels, mais uniquement à des consommateurs ou à des non professionnels, pour leurs besoins personnels.

Dans l’hypothèse d’une annulation de la commande par le Client après son acceptation par le Vendeur, pour quelque raison que ce soit hormis l’exercice du droit de rétractation ou la force majeure, le montant total de l’achat sera acquis au Vendeur et facturée au Client. Le Client se verra attribuer un bon d’achat d’une valeur correspondant au montant de sa commande, dont les conditions d’utilisation sont prévues à l’article 9 des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 3 – INDISPONIBILITE DES SERVICES

Dans l’hypothèse d’une indisponibilité d’un Service après passation de la commande, le Client sera informé par courrier électronique de l’annulation de sa commande.

A la réception de cette information, le Client aura le choix entre demander le remboursement en numéraire ou obtenir un bon d’achat correspondant au prix du Service indisponible.

ARTICLE 4 – TARIFS

Les prix sont exprimés en Euros, TTC (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande).

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la réception du paiement.

ARTICLE 5 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités prévues par Paypal.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole 3D SECURE via la plateforme sécurisée E-TRANSACTION CAISSE D’EPARGNE.

Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Les Services proposés par le Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur sur le Site Internet, lors de l’enregistrement de la commande par le Prestataire.

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Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le Site Internet.

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Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le Site Internet, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.

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Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Prestataire des sommes dues.

ARTICLE 6 – FOURNITURE DES PRESTATIONS

Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le Site Internet.

Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Prestataire pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.

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Le Prestataire est à la disposition du Client pour le conseiller dans le choix du Service. Le Client est tenu d’informer la Prestataire de tout traitement médical en cours ou d’allergie. Le Client choisi les Services sous sa seule responsabilité.

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La commande réalisée par le Client sur le Site Internet lui est confirmée par l’envoi d’un courrier électronique. Cette confirmation reprend le numéro unique attribué à la commande, l’identification du Client ainsi que le(s) Service(s) sélectionné(s).

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Le Client devra imprimer la confirmation et la remettre au Prestataire afin de pouvoir bénéficier de la Prestation sélectionnée.

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Les Services commandés par le Client seront fournis, sur rendez-vous, dans un délai maximum de 6 (six) mois à compter de la validation définitive de la commande par le Client, dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente.

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Le rendez-vous doit être pris auprès du Prestataire :

SARL DEL CONFETTO AURELIE NYMPHEA
821 CHEMIN DE LARNAC – ALÈS (30100) Par téléphone : 04 66 55 65 22

La date de réalisation des Services est conditionnée au planning et à la disponibilité du Prestataire.

Le Client devra remettre au Prestataire, le jour du rendez-vous qui sera convenu, le justificatif de paiement du Service précité. Il est à noter qu’une pièce d’identité pourra être demandée au Client lors de son rendez-vous.

Le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour convenir d’un rendez-vous avec le Client dans le délai de validité précité, sous réserve que le Client contacte le Prestataire dans un délai raisonnable.page5image3584528112

Dans l’hypothèse où le Client n’a pas contacté le Prestataire dans le délai de 6 (six) mois à compter de la validation définitive de sa commande, la Prestation sera considérée comme effectuée par le Client et le montant de la Prestation sera acquis au Prestataire. Aucune demande de remboursement ou d’échange ne sera accordée.

En revanche, si les Services commandés n’ont pas été fournis le délai de 6 (six) mois compter de la validation définitive de sa commande, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du

Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2 L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client

lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

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A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des Services, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité.

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Le Client disposera d’un délai de 15 jours à compter de la fourniture des Services pour émettre, par

écrit, de telles réserves ou réclamations, avec tous les justificatifs y afférents, auprès du Prestataire.

Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités et délais par le Client.

Le Prestataire remboursera au Client, dans les plus brefs délais, les Services dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le Client.

ARTICLE 7 – RENDEZ-VOUS

Les durées des Prestations indiquées sur le Site Internet comprennent le temps d’installation du Client. Il est recommandé au Client de se présenter 15 minutes avant le début des Services.page6image3588248944

Dans l’hypothèse d’un retard du Client, la durée prévue du Service sera écourtée proportionnellement au temps de retard.

Dans l’hypothèse où le Client ne se présenterait pas au rendez-vous, la Prestation sera considérée comme effectuée et le montant de la Prestation sera acquis au Prestataire. Aucune demande de remboursement ou d’échange ne sera accordée.

Le Client a la possibilité de reporter ou annuler un rendez-vous jusqu’à 48 h avant la date convenue avec le Prestataire. Dans le cas contraire, la Prestation sera considérée comme effectuée par le

Client et le montant de la Prestation sera acquis au Prestataire. Aucune demande de remboursement ou d’échange ne sera accordée.

Afin de respecter l’intimité de chacun, il est rappelé au Client que la nudité totale n’est pas autorisée.

Le Client doit se munir de son maillot de bain.

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ARTICLE 8 – DROIT DE RETRACTATION

Le droit de rétractation peut être exercé par une déclaration du Client, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.

Le Client dispose, conformément à la loi, d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation auprès du Prestataire et annuler sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, sauf si l’exécution des prestations a commencé, avec l’accord du Client, avant la fin du délai de rétractation.

Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, il sera procédé, au choix du Client :

A un échange (sous réserve de disponibilité), dans un délai de 10 jours à compter de la réception, par le Prestataire, de la demande de rétractation ;


d’utilisation sont prévues à l’article 9 des présentes Conditions Générales de Vente.

L’exercice du droit de rétractation ne donnera lieu à aucun remboursement en numéraire.

ARTICLE 9 – BONS D’ACHAT ATTRIBUE PAR LE VENDEUR

Sous réserve des dispositions particulières prévues à l’article 10 des présentes et dans l’hypothèse de l’indisponibilité d’un Service, les remboursements effectués par le Prestataire se feront exclusivement sous la forme de bon d’achat.

Aucun remboursement en numéraire ne sera réalisé par le Prestataire.

Lors de l’attribution du bon d’achat, le Prestataire communiquera au client :

  • –  sa durée de validité ;
  • –  son montant.En cas d’utilisation partielle du bon d’achat, le reliquat restera disponible pour le Client dans les mêmes conditions que l’avoir original.

    ARTICLE 10 – RESPONSABILITE DU PRESTATAIRE – GARANTIE

A l’attribution d’un bon d’achat à valoir sur les Produits et Services vendus par le Prestataire pour un montant correspondant au seul prix des Services commandés, constatation par le Prestataire du défaut ou du vice dont les conditions

Le Prestataire garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, le Client, contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d’un défaut de conception ou de réalisation des Services commandés dans les conditions et selon les modalités définies en annexe aux présentes Conditions Générales de Vente.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Prestataire, par écrit, de l’existence des vices ou défauts de conformité dans un délai maximum de 30 jours à compter de la fourniture des Services.

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Le Prestataire remboursera les Services jugés défectueux dans les meilleurs délais suivant la

Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.
La garantie du Prestataire est limitée au remboursement des Services effectivement payés par le Client et le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.page7image3585817440

Les Services fournis par l’intermédiaire du Site Internet du Prestataire sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

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ARTICLE 11 – INFORMATIQUES ET LIBERTES

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Prestataire chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

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Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du Site Internet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

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Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

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Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le Site Internet.

ARTICLE 12 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du Site Internet est la propriété du Prestataire et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
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En outre, le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, etc., réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture

des Services au Client. Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites photographies, présentations, etc., sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

ARTICLE 13 – IMPREVISION

Les présentes Conditions Générales de Vente excluent expressément le régime légal de l’imprévision prévu à l’article 1195 du Code civil pour toutes les opérations de vente des Services du Prestataire au Client. Le Prestataire et le Client renoncent donc chacun à se prévaloir des dispositions de l’article 1195 du Code civil et du régime de l’imprévision qui y est prévu, s’engageant à assumer ses obligations même si l’équilibre contractuel se trouve bouleversé par des circonstances qui étaient imprévisibles lors de la conclusion de la vente, quand bien même leur exécution s’avèrerait excessivement onéreuse et à en supporter toutes les conséquences économiques et financières.

ARTICLE 14 – EXECUTION FORCEE EN NATURE

En cas de manquement de l’une ou l’autre des Parties à ses obligations, la Partie victime de la défaillance dispose du droit de requérir l’exécution forcée en nature des obligations découlant des présentes. Par dérogation aux dispositions de l’article 1221 du Code civil, le créancier de l’obligation pourra poursuivre cette exécution forcée après une simple mise en demeure, adressée au débiteur de l’obligation par courrier recommandé avec accusé de réception, demeurée infructueuse, quelles qu’en soient les circonstances et quand bien même il existerait une disproportion manifeste entre son coût pour le débiteur et son intérêt pour le créancier.

Cependant, si le changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat était définitif ou perdurait au-delà d’un mois, les présentes seraient purement et simplement résolues selon les modalités définies à l’article 17-1 des présentes.

Il est rappelé qu’en cas de manquement de l’une ou l’autre des Parties à ses obligations, la Partie victime de la défaillance pourra, conformément aux dispositions de l’article 1222 du Code civil, 30 jours après l’envoi d’une mise en demeure de s’exécuter restée infructueuse, faire exécuter lui-même l’obligation par un tiers, aux frais de la Partie défaillante, pour autant que le coût soit raisonnable et conforme aux pratiques du marché, sans qu’une autorisation judiciaire soit nécessaire à cet effet, étant précisé que la Partie victime de la défaillance pourra également, à son choix, demander en justice que la Partie défaillante avance les sommes nécessaires à cette exécution.

ARTICLE 15 – EXCEPTION D’INEXECUTION

Il est rappelé qu’en application de l’article 1219 du Code civil, chaque Partie pourra refuser d’exécuter son obligation, alors même que celle-ci est exigible, si l’autre Partie n’exécute pas la sienne et si cette inexécution est suffisamment grave, c’est-à-dire, susceptible de remettre en cause la poursuite du contrat ou de bouleverser fondamentalement son équilibre économique. La suspension d’exécution prendra effet immédiatement, à réception par la Partie défaillante de la notification de manquement qui lui aura été adressée à cet effet par la Partie victime de la défaillance indiquant l’intention de faire application de l’exception d’inexécution tant que la Partie défaillante n’aura pas remédié au manquement constaté, signifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou sur tout autre support durable écrit permettant de ménager une preuve de l’envoi.

Cette exception d’inexécution pourra également être utilisée à titre préventif, conformément aux dispositions de l’article 1220 du Code civil, s’il est manifeste que l’une des Parties n’exécutera pas à l’échéance les obligations qui lui incombent et que les conséquences de cette inexécution sont suffisamment graves pour la Partie victime de la défaillance.

Cette faculté est utilisée aux risques et périls de la Partie qui en prend l’initiative.
La suspension d’exécution prendra effet immédiatement, à réception par la Partie présumée défaillante de la notification de l’intention de faire application de l’exception d’inexécution préventive jusqu’à ce que la Partie présumée défaillante exécute l’obligation pour laquelle un manquement à venir est manifeste, signifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou sur tout autre support durable écrit permettant de ménager une preuve de l’envoi.

ARTICLE 16 – FORCE MAJEURE

La Partie victime de la défaillance pourra, en cas d’inexécution de l’une quelconque des obligations incombant à l’autre Partie, demander la résolution du contrat selon les modalités définies à l’article 17 des présentes Conditions Générales de Vente.

Cependant, si l’empêchement était définitif ou perdurait au-delà de 30 jours à compter de la constatation de l’empêchement par lettre recommandé, les présentes seraient purement et simplement résolues selon les modalités définies à l’article 17 des présentes.

Les Parties ne pourront être tenus pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.
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La Partie constatant l’événement devra sans délai informer l’autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s’en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

L’exécution de l’obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire. Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations

réciproques, les Parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l’exécution normale de leurs obligations contractuelles. A cet effet, la Partie empêchée avertira

l’autre de la reprise de son obligation par courrier électronique, lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire. Si l’empêchement est définitif, les présentes seront

purement et simplement résolues selon les modalités définies à l’article 17-3 des présentes.

Pendant cette suspension, les Parties conviennent que les frais engendrés par la situation seront à la charge de la partie empêchée.

ARTICLE 17 – RESOLUTION DU CONTRAT

17.1 – Résolution pour imprévision

La résolution pour l’impossibilité de l’exécution d’une obligation devenue excessivement onéreuse ne pourra, nonobstant la clause Résolution pour manquement d’une partie à ses obligations figurant ci-après, intervenir que 30 jours après l’envoi d’une mise en demeure, déclarant l’intention d’appliquer la présente clause, notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire.

17.2 – Résolution pour inexécution d’une obligation suffisamment grave

La Partie victime de la défaillance pourra, nonobstant la clause Résolution pour manquement d’une partie à ses obligations figurant ci-après, en cas d’inexécution suffisamment grave de l’une quelconque des obligations incombant à l’autre Partie, notifier par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à la Partie Défaillante, la résolution fautive des présentes, 30 jours après l’envoi d’une mise en demeure de s’exécuter restée infructueuse, et ce en application des dispositions de l’article 1224 du Code civil.

17.3 – Résolution pour force majeure

La résolution de plein droit pour force majeure, ne pourra, nonobstant la clause Résolution pour manquement d’une partie à ses obligations figurant ci-après, avoir lieu que 30 jours après l’envoi d’une mise en demeure notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire.

Il est expressément entendu que cette résolution pour manquement d’une partie à ses obligations aura lieu de plein droit 30 jours après l’envoi d’une mise en demeure de s’exécuter, restée, en tout ou partie, sans effet. La mise en demeure pourra être notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire.

Cette mise en demeure devra mentionner l’intention d’appliquer la présente clause.

17.4 – Résolution pour manquement d’une partie à ses obligations

En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties de leurs obligations, dont les suivantes :

  • –  Paiement à l’échéance des Services commandés ;
  • –  Réalisation des Services commandés et effectivement payés ;

visées aux articles du présent contrat, celui-ci pourra être résolu au gré de la partie lésée.

17.5 – Dispositions communes aux cas de résolution

Il est expressément convenu entre les Parties que le débiteur d’une obligation de payer aux termes de la présente convention, sera valablement mis en demeure par la seule exigibilité de l’obligation, conformément aux dispositions de l’article 1344 du Code civil.

En tout état de cause, la Partie lésée pourra demander en justice l’octroi de dommages et intérêts.

ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE – LANGUE

ARTICLE 19 – LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes

Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le Vendeur et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Dans l’hypothèse où l’un des clauses des présentes Conditions Générales de Ventes serait considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (Article L 612-1 du

Code de la consommation) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

ARTICLE 20 – INFORMATION PRECONTRACTUELLE – ACCEPTATION DU CLIENTpage11image3589427200

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales

de Vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation, et

notamment les informations suivantes :

les caractéristiques essentielles des Services, compte tenu du support de communication

utilisé et du Service concerné ;

le prix des Services et des frais annexes ;

en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Prestataire

s’engage à fournir les Services commandés ;

les informations relatives à l’identité du Prestataire, à ses coordonnées postales,

téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,

les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise

en œuvre ;

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– – –

les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;

la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;

les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités

d’exercice de ce droit), aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles

importantes.

les moyens de paiement acceptés.

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