La Société DEL CONFETTO Aurélie EURL s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur https://spa-institut-nymphea.fr/ soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Conditions générales de ventes Nymphéa.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES PRODUITS DU SITE https://spa-institut-nymphea.fr
ARTICLE 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la société DEL CONFETTO AURELIE, Société à responsabilité limité au capital de 3 000,00 euros dont le siège social est fixé au 821 CHEMIN DE LARNAC à ALÈS (30100), immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro 750 168 973 (ci-après dénommée le « Vendeur ») auprès de consommateurs et d’acheteurs non professionnels (ci-après dénommés « Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (ci-après dénommés « Les Produits ») sur le site Internet https://spa-institut-nymphea.fr (ci-après dénommé « le Site Internet »).
Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.
Les Produits proposés à la vente sur le site Internet https://spa-institut-nymphea.fr sont les suivants :
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le Site Internet.
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client.
Les photographies et graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
SARL DEL CONFETTO AURELIE
NYMPHEA
821 CHEMIN DE LARNAC – ALÈS (30100)
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les prestations de services et les chèques-cadeaux ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées pleinement et sans réserve en cliquant sur le bouton « Commander » lors de la finalisation de sa commande réalisée sur le Site Internet.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site Internet à la date de passation de la commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées, sans restriction ni réserve, en validant sa commande.
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le Site Internet.
Les Produits présentés sur le Site Internet sont proposés à la vente pour le territoire français exclusivement.
ARTICLE 2 – Modalités de la commande
Il appartient au Client de sélectionner sur le Site Internet les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
Pour saisir une commande, le Client doit, dans un premier temps, se connecter au Site Internet et s’identifier à l’aide d’un identifiant ou d’un adresse de messagerie et d’un mot de passe. L’identification peut également se réaliser ultérieurement.
Le Client prend connaissance des différents Produits proposés à la vente au jour de la consultation du Site Internet et choisi ses Produits de la manière suivante :
Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Au cours de la navigation sur le Site Internet, le Client effectue une commande en cliquant sur le bouton destiné à ajouter le Produit au panier d’achat : « Ajouter au Panier ».
Cet ajout du Produit réalisé, le Client voit s’afficher le nombre de Produits se trouvant dans son panier. Nous attirons l’attention du Client sur le fait que le contenu du panier peut être soumis à un délai d’expiration.
Le Client peut alors poursuivre sa visite ou cliquer sur son panier d’achat pour en afficher le contenu. Ce dernier reprend tous les éléments de la commande et notamment les caractéristiques des Produits, les quantités sélectionnées, le montant global de la commande, les modalités d’expédition et les frais.
A ce stade, le Client peut revenir sur cette commande, la compléter, la modifier, l’annuler tant qu’il ne l’a pas validée. Si le Client souhaite choisir d’autres Produit(s), il peut poursuivre sa navigation sur le Site Internet. Le ou le(s) Produit(s) sélectionnés préalablement est/sont conservé(s) dans son panier.
La Client a la possibilité, à tout moment du processus de la commande, à savoir jusqu’au paiement effectif, de revenir sur cette commande, la compléter, la modifier, l’annuler.
Une fois la sélection des Produits terminée, le Client peut les commander en validant la commande via le bouton prévu à cet effet : « Passer commande ». Une nouvelle page s’ouvrira invitant le Client à :
Le Client s’engage à compléter de bonne foi le formulaire mis à sa disposition dans un souci de bon traitement de sa commande. Le Client reconnait que les données qu’il communique au Vendeur et qui sont stockées dans les systèmes d’information du Vendeur sont exactes et valent preuve de son identité.
Un récapitulatif de la commande reprenant la nature, la quantité, le prix des Produits et le montant global (incluant les frais de livraison) de la commande est également affiché.
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, le Client est invité à procéder au paiement par Paypal.
Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa Commande et qu’il dispose des fonds suffisants pour couvrir les coûts résultant de sa commande.
Les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le Vendeur et l’Acheteur.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.
Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le Site Internet.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.
L’enregistrement d’une commande sur le site du Vendeur est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cliquant sur le bouton « Commander » qui valide sa commande.
Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (Article 1127-2 du Code Civil). Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constituent une preuve du contrat de vente.
Il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le Site Internet constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le Vendeur n’a pas vocation à vendre les Produits sur le Site Internet à des professionnels, mais uniquement à des consommateurs ou à des non professionnels, pour leurs besoins personnels. Le Vendeur se réserve donc le droit de refuser les commandes d’un même Produit en quantités importantes et comportant plus cinq unités du même Produit de chaque référence.
Dans l’hypothèse d’une annulation de la commande par le Client après son acceptation par le Vendeur, pour quelque raison que ce soit hormis l’exercice du droit de rétractation ou la force majeure, le montant total de l’achat sera acquis au Vendeur et facturée au Client. Le Client se verra attribuer un bon d’achat d’une valeur correspondant au montant de sa commande (hors frais de livraison), dont les conditions d’utilisation sont prévues à l’article 9 des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 3 – INDisponibilité des produits
Dans l’hypothèse d’une indisponibilité de Produit après passation de la commande, le Client sera informé par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande.
A la réception de cette information, le Client aura le choix entre demander le remboursement en numéraire ou obtenir un bon d’achat correspondant au prix du Produit indisponible.
ARTICLE 4 – Tarifs
Les Produits sont indiqués aux tarifs en vigueur figurant sur le Site Internet, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.
Les prix sont exprimés en Euros, TTC (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande).
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le Site Internet.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le Site Internet, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.
Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site Internet et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la réception du paiement.
ARTICLE 5 – Conditions de paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités prévues par Paypal.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole 3D SECURE via la plateforme sécurisée E-TRANSACTION CAISSE D’EPARGNE.
Les Produits commandés par le Client ne lui seront adressés qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.
En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.
Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Vendeur pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.
ARTICLE 6 – Livraisons
Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine dans un délai de trois à dix jours à compter de l’expédition de la commande à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le Site Internet.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.
Eu égard à la spécificité des Produits et afin de ne pas altérer leurs qualités, l’attention du Client est attirée sur les modalités suivantes : compte tenu des caractéristiques techniques et des principes actifs incorporés dans la formule des Produits si le Client ne réceptionne pas son produit lors de deux passages effectués par le transporteur ou ne va pas chercher son colis selon les modalités prévues par LA POSTE, il ne sera procédé à aucun remboursement par numéraire ou bon d’achat du Client.
Toutefois, si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3, L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Les livraisons sont assurées par LA POSTE, à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.
Lorsque le Client s’est lui-même chargé de faire appel à un transporteur qu’il choisit lui-même, la livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits commandés par le Vendeur au transporteur dès lors qu’il a remis les Produits vendus au transporteur qui les a acceptés sans réserves. Le Client reconnaît donc que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts qui y sont liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.
Le Vendeur propose également le retrait en boutique par la Client, sans frais complémentaire, à l’adresse suivante :
SARL DEL CONFETTO AURELIE
NYMPHEA
821 CHEMIN DE LARNAC – ALÈS (30100)
Les frais de livraison sont offerts au Client lorsque le montant total de la commande dépasse un certain montant fixé sur le Site Internet.
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 15 jours à compter de la réception du colis pour formuler par écrit (courrier postal, courrier électronique) toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des Produits livrés (par exemple colis endommagé déjà ouvert, etc.), avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment).
Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Le Vendeur remboursera sous la forme d’un bon d’achat à valoir sur les Produits et Services vendus par le Vendeur ou remplacera dans les plus brefs délais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 7 – Transfert de propriété – Transfert des risques
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur, au profit du Client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier.
Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur ; à l’exception de l’hypothèse où le Client s’est lui-même chargé de faire appel à un transporteur.
ARTICLE 8 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 15 jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.) permettant leur remise sur le marché à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.
Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Le droit de rétractation peut être exercé par une déclaration du Client, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.
Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, il sera procédé, au choix du Client :
L’exercice du droit de rétractation ne donnera lieu à aucun remboursement en numéraire.
ARTICLE 9 – Bons d’achat attribué par le Vendeur
Sous réserve des dispositions particulières prévues à l’article 10 des présentes et dans l’hypothèse de l’indisponibilité d’un Produit, les remboursements effectués par le Vendeur se feront exclusivement sous la forme de bon d’achat.
Aucun remboursement en numéraire ne sera réalisé par le Vendeur.
Lors de l’attribution du bon d’achat, le Vendeur communiquera au client :
En cas d’utilisation partielle du bon d’achat, le reliquat restera disponible pour le Client dans les mêmes conditions que l’avoir original.
ARTICLE 10 – Responsabilité du Vendeur – Garantie
Les Produits vendus sur le Site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.
Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales :
dans les conditions et selon les modalités visées dans l’encadré ci-dessous et définies en annexe aux présentes Conditions Générales de Vente (Garantie de Conformité / Garantie des Vices Cachés).
|
Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client : – bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir à l’encontre du Vendeur ; – peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L 217-9 du Code de la consommation ; – est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les six mois suivant la délivrance du Produit. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le Produit.
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du Produit conformément à l’article 1641 du Code Civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à 1644 du Code Civil.
|
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit, de la non-conformité des Produits dans un délai maximum de 30 jours à compter de la livraison des Produits ou l’existence des vices cachés dans les délais ci-dessus visés et retourner ou rapporter en magasin les Produits défectueux dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice, etc.).
Tout Produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie.
Le Vendeur remboursera ou remplacera les Produits sous garantie jugés non conformes ou défectueux.
Les frais d’envoi et de retour seront à la charge du Client.
Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.
Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence de la part du Client, comme en cas d’accident ou de force majeure.
La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.
ARTICLE 11 – Protection des données personnelles
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.
Les données personnelles recueillies auprès des Clients font l’objet d’un traitement informatique réalisé par le Vendeur.
Le responsable du traitement des données est le Vendeur.
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le Site Internet sont les suivantes :
Ces données personnelles collectées auprès des Clients ont pour objectif de répondre à la commande des Clients. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes et à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées, sans que l’autorisation du Client soit nécessaire.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du Site Internet répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.
Ces droits peuvent être exercés en s’adressant au responsable de traitement à l’adresse postale ou email suivante :
SARL DEL CONFETTO AURELIE
NYMPHEA
821 CHEMIN DE LARNAC – ALÈS (30100)
contact@spa-institut-nymphea.fr
Dans l’hypothèse d’une réclamation, le Client peut adresser une réclamation auprès de la CNIL.
ARTICLE 12 – Cookies
Pour des raisons de simplification et de compréhension, il est précisé qu’un « Cookie » est un fichier texte déposé sur votre disque dur par le serveur du Site que vous visitez. Il contient généralement le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique et une date d’expiration. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation afin de vous proposer des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile, ou tablette).
Le Site Internet utilise des cookies dits fonctionnels.
Les cookies fonctionnels sont nécessaires au fonctionnement du Site Internet et à la navigation des Clients sur ces derniers. Ils permettent aux personnes d’utiliser les principales fonctionnalités des sites et de sécuriser leur connexion. Ils peuvent leur permettre également d’accéder directement à des espaces qui leur sont réservés, grâce à des identifiants ou des données qu’elles ont éventuellement antérieurement confiées au Responsable de Traitement.
Ces cookies ont une durée de vie très courte, le temps que la session reste active. Sans ces cookies, les Clients ne pourront pas utiliser normalement les sites et il est déconseillé par conséquent d’empêcher leur utilisation ou de les supprimer.
Le site n’utilise pas d’autre cookie.
ARTICLE 13 – Propriété intellectuelle
Le contenu du Site Internet est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En outre, le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, etc., réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites photographies, présentations, etc., sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
ARTICLE 14 – Imprévision
Les présentes Conditions Générales de Vente excluent expressément le régime légal de l’imprévision prévu à l’article 1195 du Code civil pour toutes les opérations de vente des Produits du Vendeur au Client. Le Vendeur et le Client renoncent donc chacun à se prévaloir des dispositions de l’article 1195 du Code civil et du régime de l’imprévision qui y est prévu, s’engageant à assumer ses obligations même si l’équilibre contractuel se trouve bouleversé par des circonstances qui étaient imprévisibles lors de la conclusion de la vente, quand bien même leur exécution s’avèrerait excessivement onéreuse et à en supporter toutes les conséquences économiques et financières.
Cependant, si le changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat était définitif ou perdurait au-delà d’un mois, les présentes seraient purement et simplement résolues selon les modalités définies à l’article 18-1 des présentes.
ARTICLE 15 – Exécution forcée en nature
En cas de manquement de l’une ou l’autre des Parties à ses obligations, la Partie victime de la défaillance dispose du droit de requérir l’exécution forcée en nature des obligations découlant des présentes. Par dérogation aux dispositions de l’article 1221 du Code civil, le créancier de l’obligation pourra poursuivre cette exécution forcée après une simple mise en demeure, adressée au débiteur de l’obligation par courrier recommandé avec accusé de réception, demeurée infructueuse, quelles qu’en soient les circonstances et quand bien même il existerait une disproportion manifeste entre son coût pour le débiteur et son intérêt pour le créancier.
Il est rappelé qu’en cas de manquement de l’une ou l’autre des Parties à ses obligations, la Partie victime de la défaillance pourra, conformément aux dispositions de l’article 1222 du Code civil, 30 jours après l’envoi d’une mise en demeure de s’exécuter restée infructueuse, faire exécuter lui-même l’obligation par un tiers, aux frais de la Partie défaillante, pour autant que le coût soit raisonnable et conforme aux pratiques du marché, sans qu’une autorisation judiciaire soit nécessaire à cet effet, étant précisé que la Partie victime de la défaillance pourra également, à son choix, demander en justice que la Partie défaillante avance les sommes nécessaires à cette exécution.
La Partie victime de la défaillance pourra, en cas d’inexécution de l’une quelconque des obligations incombant à l’autre Partie, demander la résolution du contrat selon les modalités définies à l’article 18 des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 16 – Exception d’inexécution
Il est rappelé qu’en application de l’article 1219 du Code civil, chaque Partie pourra refuser d’exécuter son obligation, alors même que celle-ci est exigible, si l’autre Partie n’exécute pas la sienne et si cette inexécution est suffisamment grave, c’est-à-dire, susceptible de remettre en cause la poursuite du contrat ou de bouleverser fondamentalement son équilibre économique. La suspension d’exécution prendra effet immédiatement, à réception par la Partie défaillante de la notification de manquement qui lui aura été adressée à cet effet par la Partie victime de la défaillance indiquant l’intention de faire application de l’exception d’inexécution tant que la Partie défaillante n’aura pas remédié au manquement constaté, signifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou sur tout autre support durable écrit permettant de ménager une preuve de l’envoi.
Cette exception d’inexécution pourra également être utilisée à titre préventif, conformément aux dispositions de l’article 1220 du Code civil, s’il est manifeste que l’une des Parties n’exécutera pas à l’échéance les obligations qui lui incombent et que les conséquences de cette inexécution sont suffisamment graves pour la Partie victime de la défaillance.
Cette faculté est utilisée aux risques et périls de la Partie qui en prend l’initiative.
La suspension d’exécution prendra effet immédiatement, à réception par la Partie présumée défaillante de la notification de l’intention de faire application de l’exception d’inexécution préventive jusqu’à ce que la Partie présumée défaillante exécute l’obligation pour laquelle un manquement à venir est manifeste, signifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou sur tout autre support durable écrit permettant de ménager une preuve de l’envoi.
Cependant, si l’empêchement était définitif ou perdurait au-delà de 30 jours à compter de la constatation de l’empêchement par lettre recommandé, les présentes seraient purement et simplement résolues selon les modalités définies à l’article 18 des présentes.
ARTICLE 17 – Force majeure
Les Parties ne pourront être tenus pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.
La Partie constatant l’événement devra sans délai informer l’autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s’en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.
L’exécution de l’obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire. Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les Parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l’exécution normale de leurs obligations contractuelles. A cet effet, la Partie empêchée avertira l’autre de la reprise de son obligation par courrier électronique, lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire. Si l’empêchement est définitif, les présentes seront purement et simplement résolues selon les modalités définies à l’article 18-3 des présentes.
Pendant cette suspension, les Parties conviennent que les frais engendrés par la situation seront à la charge de la partie empêchée.
ARTICLE 18 – Résolution du contrat
18.1 – Résolution pour imprévision
La résolution pour l’impossibilité de l’exécution d’une obligation devenue excessivement onéreuse ne pourra, nonobstant la clause Résolution pour manquement d’une partie à ses obligations figurant ci-après, intervenir que 30 jours après l’envoi d’une mise en demeure, déclarant l’intention d’appliquer la présente clause, notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire.
18.2 – Résolution pour inexécution d’une obligation suffisamment grave
La Partie victime de la défaillance pourra, nonobstant la clause Résolution pour manquement d’une partie à ses obligations figurant ci-après, en cas d’inexécution suffisamment grave de l’une quelconque des obligations incombant à l’autre Partie, notifier par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à la Partie Défaillante, la résolution fautive des présentes, 30 jours après l’envoi d’une mise en demeure de s’exécuter restée infructueuse, et ce en application des dispositions de l’article 1224 du Code civil.
18.3 – Résolution pour force majeure
La résolution de plein droit pour force majeure, ne pourra, nonobstant la clause Résolution pour manquement d’une partie à ses obligations figurant ci-après, avoir lieu que 30 jours après l’envoi d’une mise en demeure notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire.
18.4 – Résolution pour manquement d’une partie à ses obligations
En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties de leurs obligations, dont les suivantes :
– Paiement à l’échéance des Produits commandés ;
– Retrait des Produits commandés en boutique ;
– Envoi des Produits commandés et effectivement payés ;
visées aux articles du présent contrat, celui-ci pourra être résolu au gré de la partie lésée.
Il est expressément entendu que cette résolution pour manquement d’une partie à ses obligations aura lieu de plein droit 30 jours après l’envoi d’une mise en demeure de s’exécuter, restée, en tout ou partie, sans effet. La mise en demeure pourra être notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire.
Cette mise en demeure devra mentionner l’intention d’appliquer la présente clause.
18.5 – Dispositions communes aux cas de résolution
Il est expressément convenu entre les Parties que le débiteur d’une obligation de payer aux termes de la présente convention, sera valablement mis en demeure par la seule exigibilité de l’obligation, conformément aux dispositions de l’article 1344 du Code civil.
En tout état de cause, la Partie lésée pourra demander en justice l’octroi de dommages et intérêts.
ARTICLE 19 – Droit applicable – Langue
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 20 – Litiges
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le Vendeur et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Dans l’hypothèse où l’un des clauses des présentes Conditions Générales de Ventes serait considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (Article L 612-1 du Code de la consommation) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
ARTICLE 21 – Information précontractuelle – Acceptation du Client
Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le Site Internet emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.
ANNEXE I
DISPOSITIONS RELATIVES AUX GARANTIES LÉGALES
Article L217-4 du Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L217-5 du Code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
– Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage
– Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L217-12 du Code de la consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article L217-16 du Code de la consommation
Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.
Article 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1er du Code civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
ANNEXE 2
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur le site Internet https://spa-institut-nymphea.fr sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.
A l’attention :
DEL CONFETTO AURELIE SARL
821 CHEMIN DE LARNAC à ALÈS (30100)
Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande des prestations de service ci-dessous :
– Commande du DATE
– Numéro de la commande : …………………………………………………..
– Nom du Client : …………………………………………………………………
– Adresse du Client : ……………………………………………………………..
Signature du Client
(Uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier).
La Société DEL CONFETTO Aurélie EURL respecte la norme AFNOR quant au nettoyage et à la désinfection.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES PRESTATIONS
DE SERVICES DU SITE https://spa-institut-nymphea.fr
ARTICLE 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services de soins et de beauté proposés par la société DEL CONFETTO AURELIE, Société à responsabilité limité au capital de 3 000,00 euros dont le siège social est fixé au 821 CHEMIN DE LARNAC à ALÈS (30100), immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro 750 168 973 (ci-après dénommée le « Prestataire »), aux consommateurs et clients non professionnels (ci-après dénommés « Les Clients ou le Client »), sur son site Internet https://spa-institut-nymphea.fr (ci-après dénommé « le Site Internet »).
Les caractéristiques principales des services de soin, de beauté, de détente et de fitness (ci-après dénommés « les Services »), sont présentées sur le site internet https://spa-institut-nymphea.fr.
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilité du Client.
Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :
SARL DEL CONFETTO AURELIE
NYMPHEA
821 CHEMIN DE LARNAC – ALÈS (30100)
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les produits et les chèques-cadeaux ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées, sans restriction ni réserve, en validant sa commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société SARL DEL CONFETTO AURELIE constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par SARL DEL CONFETTO AURELIE et le Client via le Site Internet.
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Services proposés sur le Site Internet.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site Internet à la date de passation de la commande.
Les Services présentés sur le Site Internet sont proposés à la vente pour le territoire français exclusivement.
ARTICLE 2 – Modalités de la commande
Le Client sélectionne sur le Site Internet les Services qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
Pour saisir une commande, le Client doit, dans un premier temps, se connecter au Site Internet et s’identifier à l’aide d’un identifiant ou d’un adresse de messagerie et d’un mot de passe. L’identification peut également se réaliser ultérieurement.
Le Client prend connaissance des différents Services proposés à la vente au jour de la consultation du Site Internet et choisi ses Services de la manière suivante :
Les offres de Services sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site.
Au cours de la navigation sur le Site Internet, le Client effectue une commande en cliquant sur le bouton destiné à ajouter le Service au panier d’achat : « Ajouter au Panier ».
Cet ajout du Service réalisé, le Client voit s’afficher le nombre de Service se trouvant dans son panier. Nous attirons l’attention du Client sur le fait que le contenu du panier peut être soumis à un délai d’expiration.
Le Client peut alors poursuivre sa visite ou cliquer sur son panier d’achat pour en afficher le contenu. Ce dernier reprend tous les éléments de la commande et notamment les caractéristiques des Services, les quantités sélectionnées, le montant global de la commande et l’information de la réalisation du Service en point de vente.
A ce stade, le Client peut revenir sur cette commande, la compléter, la modifier, l’annuler tant qu’il ne l’a pas validée. Si le Client souhaite choisir d’autres Service(s), il peut poursuivre sa navigation sur le Site Internet. Le ou le(s) Service(s) sélectionnés préalablement est/sont conservé(s) dans son panier.
Le Client a la possibilité, à tout moment du processus de la commande, à savoir jusqu’au paiement effectif, de revenir sur cette commande, la compléter, la modifier, l’annuler.
Une fois la sélection des Services terminée, le Client peut les commander en validant la commande via le bouton prévu à cet effet : « Passer commande ». Une nouvelle page s’ouvrira invitant le Client à :
Le Client s’engage à compléter de bonne foi le formulaire mis à sa disposition dans un souci de bon traitement de sa commande. Le Client reconnait que les données qu’il communique au Vendeur et qui sont stockées dans les systèmes d’information du Vendeur sont exactes et valent preuve de son identité.
Un récapitulatif de la commande reprenant la nature, la quantité, le prix des Services et le montant global de la commande est également affiché.
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, le Client est invité à procéder au paiement par Paypal.
Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa Commande et qu’il dispose des fonds suffisants pour couvrir les coûts résultant de sa commande.
Les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le Vendeur et l’Acheteur.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.
Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le Site Internet.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.
L’enregistrement d’une commande sur le Site Internet du Vendeur est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cliquant sur le bouton « Commander » qui valide sa commande.
Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (Article 1127-2 du Code Civil). Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constituent une preuve du contrat de vente.
Il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le Site Internet constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le Vendeur n’a pas vocation à vendre les Services sur le Site Internet à des professionnels, mais uniquement à des consommateurs ou à des non professionnels, pour leurs besoins personnels.
Dans l’hypothèse d’une annulation de la commande par le Client après son acceptation par le Vendeur, pour quelque raison que ce soit hormis l’exercice du droit de rétractation ou la force majeure, le montant total de l’achat sera acquis au Vendeur et facturée au Client. Le Client se verra attribuer un bon d’achat d’une valeur correspondant au montant de sa commande, dont les conditions d’utilisation sont prévues à l’article 9 des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 3 – INDisponibilité des SERVICES
Dans l’hypothèse d’une indisponibilité d’un Service après passation de la commande, le Client sera informé par courrier électronique de l’annulation de sa commande.
A la réception de cette information, le Client aura le choix entre demander le remboursement en numéraire ou obtenir un bon d’achat correspondant au prix du Service indisponible.
ARTICLE 4 – Tarifs
Les Services proposés par le Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur sur le Site Internet, lors de l’enregistrement de la commande par le Prestataire.
Les prix sont exprimés en Euros, TTC (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande).
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le Site Internet.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le Site Internet, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la réception du paiement.
ARTICLE 5 – Conditions de paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités prévues par Paypal.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole 3D SECURE via la plateforme sécurisée E-TRANSACTION CAISSE D’EPARGNE.
Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Prestataire des sommes dues.
Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Prestataire pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.
ARTICLE 6 – Fourniture des Prestations
Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le Site Internet.
Le Prestataire est à la disposition du Client pour le conseiller dans le choix du Service. Le Client est tenu d’informer la Prestataire de tout traitement médical en cours ou d’allergie. Le Client choisi les Services sous sa seule responsabilité.
La commande réalisée par le Client sur le Site Internet lui est confirmée par l’envoi d’un courrier électronique. Cette confirmation reprend le numéro unique attribué à la commande, l’identification du Client ainsi que le(s) Service(s) sélectionné(s).
Le Client devra imprimer la confirmation et la remettre au Prestataire afin de pouvoir bénéficier de la Prestation sélectionnée.
Les Services commandés par le Client seront fournis, sur rendez-vous, dans un délai maximum de 6 (six) mois à compter de la validation définitive de la commande par le Client, dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente.
Le rendez-vous doit être pris auprès du Prestataire :
SARL DEL CONFETTO AURELIE
NYMPHEA
821 CHEMIN DE LARNAC – ALÈS (30100)
Par téléphone : 04 66 55 65 22
La date de réalisation des Services est conditionnée au planning et à la disponibilité du Prestataire.
Le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour convenir d’un rendez-vous avec le Client dans le délai de validité précité, sous réserve que le Client contacte le Prestataire dans un délai raisonnable.
Le Client devra remettre au Prestataire, le jour du rendez-vous qui sera convenu, le justificatif de paiement du Service précité. Il est à noter qu’une pièce d’identité pourra être demandée au Client lors de son rendez-vous.
Dans l’hypothèse où le Client n’a pas contacté le Prestataire dans le délai de 6 (six) mois à compter de la validation définitive de sa commande, la Prestation sera considérée comme effectuée par le Client et le montant de la Prestation sera acquis au Prestataire. Aucune demande de remboursement ou d’échange ne sera accordée.
En revanche, si les Services commandés n’ont pas été fournis le délai de 6 (six) mois compter de la validation définitive de sa commande, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2 L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des Services, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité.
Le Client disposera d’un délai de 15 jours à compter de la fourniture des Services pour émettre, par écrit, de telles réserves ou réclamations, avec tous les justificatifs y afférents, auprès du Prestataire.
Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités et délais par le Client.
Le Prestataire remboursera au Client, dans les plus brefs délais, les Services dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le Client.
ARTICLE 7 – RENDEZ-VOUS
Les durées des Prestations indiquées sur le Site Internet comprennent le temps d’installation du Client. Il est recommandé au Client de se présenter 15 minutes avant le début des Services.
Dans l’hypothèse d’un retard du Client, la durée prévue du Service sera écourtée proportionnellement au temps de retard.
Dans l’hypothèse où le Client ne se présenterait pas au rendez-vous, la Prestation sera considérée comme effectuée et le montant de la Prestation sera acquis au Prestataire. Aucune demande de remboursement ou d’échange ne sera accordée.
Le Client a la possibilité de reporter ou annuler un rendez-vous jusqu’à 48 h avant la date convenue avec le Prestataire. Dans le cas contraire, la Prestation sera considérée comme effectuée par le Client et le montant de la Prestation sera acquis au Prestataire. Aucune demande de remboursement ou d’échange ne sera accordée.
Afin de respecter l’intimité de chacun, il est rappelé au Client que la nudité totale n’est pas autorisée.
Le Client doit se munir de son maillot de bain.
ARTICLE 8 – Droit de rétractation
Le Client dispose, conformément à la loi, d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation auprès du Prestataire et annuler sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, sauf si l’exécution des prestations a commencé, avec l’accord du Client, avant la fin du délai de rétractation.
Le droit de rétractation peut être exercé par une déclaration du Client, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.
Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, il sera procédé, au choix du Client :
L’exercice du droit de rétractation ne donnera lieu à aucun remboursement en numéraire.
ARTICLE 9 – Bons d’achat attribué par le Vendeur
Sous réserve des dispositions particulières prévues à l’article 10 des présentes et dans l’hypothèse de l’indisponibilité d’un Service, les remboursements effectués par le Prestataire se feront exclusivement sous la forme de bon d’achat.
Aucun remboursement en numéraire ne sera réalisé par le Prestataire.
Lors de l’attribution du bon d’achat, le Prestataire communiquera au client :
En cas d’utilisation partielle du bon d’achat, le reliquat restera disponible pour le Client dans les mêmes conditions que l’avoir original.
ARTICLE 10 – Responsabilité du Prestataire – Garantie
Le Prestataire garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, le Client, contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d’un défaut de conception ou de réalisation des Services commandés dans les conditions et selon les modalités définies en annexe aux présentes Conditions Générales de Vente.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Prestataire, par écrit, de l’existence des vices ou défauts de conformité dans un délai maximum de 30 jours à compter de la fourniture des Services.
Le Prestataire remboursera les Services jugés défectueux dans les meilleurs délais suivant la constatation par le Prestataire du défaut ou du vice.
Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.
La garantie du Prestataire est limitée au remboursement des Services effectivement payés par le Client et le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
Les Services fournis par l’intermédiaire du Site Internet du Prestataire sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
ARTICLE 11 – Protection des données personnelles
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.
Les données personnelles recueillies auprès des Clients font l’objet d’un traitement informatique réalisé par le Vendeur.
Le responsable du traitement des données est le Vendeur.
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le Site Internet sont les suivantes :
Aucune information sur les traitements médicaux ou allergies des Clients n’est collectée.
Les données personnelles collectées auprès des Clients ont pour objectif de répondre à la commande des Clients. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes et à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées, sans que l’autorisation du Client soit nécessaire.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du Site Internet répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.
Ces droits peuvent être exercés en s’adressant au responsable de traitement à l’adresse postale ou email suivante :
SARL DEL CONFETTO AURELIE
NYMPHEA
821 CHEMIN DE LARNAC – ALÈS (30100)
contact@spa-institut-nymphea.fr
Dans l’hypothèse d’une réclamation, le Client peut adresser une réclamation auprès de la CNIL.
ARTICLE 12 – Cookies
Pour des raisons de simplification et de compréhension, il est précisé qu’un « Cookie » est un fichier texte déposé sur votre disque dur par le serveur du Site que vous visitez. Il contient généralement le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique et une date d’expiration. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation afin de vous proposer des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile, ou tablette).
Le Site Internet utilise des cookies dits fonctionnels.
Les cookies fonctionnels sont nécessaires au fonctionnement du Site Internet et à la navigation des Clients sur ces derniers. Ils permettent aux personnes d’utiliser les principales fonctionnalités des sites et de sécuriser leur connexion. Ils peuvent leur permettre également d’accéder directement à des espaces qui leur sont réservés, grâce à des identifiants ou des données qu’elles ont éventuellement antérieurement confiées au Responsable de Traitement.
Ces cookies ont une durée de vie très courte, le temps que la session reste active. Sans ces cookies, les Clients ne pourront pas utiliser normalement les sites et il est déconseillé par conséquent d’empêcher leur utilisation ou de les supprimer.
Le site n’utilise pas d’autre cookie.
ARTICLE 13 – Propriété intellectuelle
Le contenu du Site Internet est la propriété du Prestataire et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En outre, le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, etc., réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites photographies, présentations, etc., sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
ARTICLE 14 – Imprévision
Les présentes Conditions Générales de Vente excluent expressément le régime légal de l’imprévision prévu à l’article 1195 du Code civil pour toutes les opérations de vente des Services du Prestataire au Client. Le Prestataire et le Client renoncent donc chacun à se prévaloir des dispositions de l’article 1195 du Code civil et du régime de l’imprévision qui y est prévu, s’engageant à assumer ses obligations même si l’équilibre contractuel se trouve bouleversé par des circonstances qui étaient imprévisibles lors de la conclusion de la vente, quand bien même leur exécution s’avèrerait excessivement onéreuse et à en supporter toutes les conséquences économiques et financières.
Cependant, si le changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat était définitif ou perdurait au-delà d’un mois, les présentes seraient purement et simplement résolues selon les modalités définies à l’article 18-1 des présentes.
ARTICLE 15 – Exécution forcée en nature
En cas de manquement de l’une ou l’autre des Parties à ses obligations, la Partie victime de la défaillance dispose du droit de requérir l’exécution forcée en nature des obligations découlant des présentes. Par dérogation aux dispositions de l’article 1221 du Code civil, le créancier de l’obligation pourra poursuivre cette exécution forcée après une simple mise en demeure, adressée au débiteur de l’obligation par courrier recommandé avec accusé de réception, demeurée infructueuse, quelles qu’en soient les circonstances et quand bien même il existerait une disproportion manifeste entre son coût pour le débiteur et son intérêt pour le créancier.
Il est rappelé qu’en cas de manquement de l’une ou l’autre des Parties à ses obligations, la Partie victime de la défaillance pourra, conformément aux dispositions de l’article 1222 du Code civil, 30 jours après l’envoi d’une mise en demeure de s’exécuter restée infructueuse, faire exécuter lui-même l’obligation par un tiers, aux frais de la Partie défaillante, pour autant que le coût soit raisonnable et conforme aux pratiques du marché, sans qu’une autorisation judiciaire soit nécessaire à cet effet, étant précisé que la Partie victime de la défaillance pourra également, à son choix, demander en justice que la Partie défaillante avance les sommes nécessaires à cette exécution.
La Partie victime de la défaillance pourra, en cas d’inexécution de l’une quelconque des obligations incombant à l’autre Partie, demander la résolution du contrat selon les modalités définies à l’article 18 des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 16 – Exception d’inexécution
Il est rappelé qu’en application de l’article 1219 du Code civil, chaque Partie pourra refuser d’exécuter son obligation, alors même que celle-ci est exigible, si l’autre Partie n’exécute pas la sienne et si cette inexécution est suffisamment grave, c’est-à-dire, susceptible de remettre en cause la poursuite du contrat ou de bouleverser fondamentalement son équilibre économique. La suspension d’exécution prendra effet immédiatement, à réception par la Partie défaillante de la notification de manquement qui lui aura été adressée à cet effet par la Partie victime de la défaillance indiquant l’intention de faire application de l’exception d’inexécution tant que la Partie défaillante n’aura pas remédié au manquement constaté, signifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou sur tout autre support durable écrit permettant de ménager une preuve de l’envoi.
Cette exception d’inexécution pourra également être utilisée à titre préventif, conformément aux dispositions de l’article 1220 du Code civil, s’il est manifeste que l’une des Parties n’exécutera pas à l’échéance les obligations qui lui incombent et que les conséquences de cette inexécution sont suffisamment graves pour la Partie victime de la défaillance.
Cette faculté est utilisée aux risques et périls de la Partie qui en prend l’initiative.
La suspension d’exécution prendra effet immédiatement, à réception par la Partie présumée défaillante de la notification de l’intention de faire application de l’exception d’inexécution préventive jusqu’à ce que la Partie présumée défaillante exécute l’obligation pour laquelle un manquement à venir est manifeste, signifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou sur tout autre support durable écrit permettant de ménager une preuve de l’envoi.
Cependant, si l’empêchement était définitif ou perdurait au-delà de 30 jours à compter de la constatation de l’empêchement par lettre recommandé, les présentes seraient purement et simplement résolues selon les modalités définies à l’article 18 des présentes.
ARTICLE 17 – Force majeure
Les Parties ne pourront être tenus pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.
La Partie constatant l’événement devra sans délai informer l’autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s’en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.
L’exécution de l’obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire. Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les Parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l’exécution normale de leurs obligations contractuelles. A cet effet, la Partie empêchée avertira l’autre de la reprise de son obligation par courrier électronique, lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire. Si l’empêchement est définitif, les présentes seront purement et simplement résolues selon les modalités définies à l’article 18-3 des présentes.
Pendant cette suspension, les Parties conviennent que les frais engendrés par la situation seront à la charge de la partie empêchée.
ARTICLE 18 – Résolution du contrat
18.1 – Résolution pour imprévision
La résolution pour l’impossibilité de l’exécution d’une obligation devenue excessivement onéreuse ne pourra, nonobstant la clause Résolution pour manquement d’une partie à ses obligations figurant ci-après, intervenir que 30 jours après l’envoi d’une mise en demeure, déclarant l’intention d’appliquer la présente clause, notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire.
18.2 – Résolution pour inexécution d’une obligation suffisamment grave
La Partie victime de la défaillance pourra, nonobstant la clause Résolution pour manquement d’une partie à ses obligations figurant ci-après, en cas d’inexécution suffisamment grave de l’une quelconque des obligations incombant à l’autre Partie, notifier par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à la Partie Défaillante, la résolution fautive des présentes, 30 jours après l’envoi d’une mise en demeure de s’exécuter restée infructueuse, et ce en application des dispositions de l’article 1224 du Code civil.
18.3 – Résolution pour force majeure
La résolution de plein droit pour force majeure, ne pourra, nonobstant la clause Résolution pour manquement d’une partie à ses obligations figurant ci-après, avoir lieu que 30 jours après l’envoi d’une mise en demeure notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire.
18.4 – Résolution pour manquement d’une partie à ses obligations
En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties de leurs obligations, dont les suivantes :
visées aux articles du présent contrat, celui-ci pourra être résolu au gré de la partie lésée.
Il est expressément entendu que cette résolution pour manquement d’une partie à ses obligations aura lieu de plein droit 30 jours après l’envoi d’une mise en demeure de s’exécuter, restée, en tout ou partie, sans effet. La mise en demeure pourra être notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire.
Cette mise en demeure devra mentionner l’intention d’appliquer la présente clause.
18.5 – Dispositions communes aux cas de résolution
Il est expressément convenu entre les Parties que le débiteur d’une obligation de payer aux termes de la présente convention, sera valablement mis en demeure par la seule exigibilité de l’obligation, conformément aux dispositions de l’article 1344 du Code civil.
En tout état de cause, la Partie lésée pourra demander en justice l’octroi de dommages et intérêts.
ARTICLE 19 – Droit applicable – Langue
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 20 – Litiges
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le Vendeur et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Dans l’hypothèse où l’un des clauses des présentes Conditions Générales de Ventes serait considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (Article L 612-1 du Code de la consommation) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
ARTICLE 21 – Information précontractuelle – Acceptation du Client
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :
Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le Site Internet emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Services commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.
ANNEXE I
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur le site Internet https://spa-institut-nymphea.fr sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.
A l’attention :
DEL CONFETTO AURELIE SARL
821 CHEMIN DE LARNAC à ALÈS (30100)
Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande des prestations de service ci-dessous :
– Commande du DATE
– Numéro de la commande : …………………………………………………..
– Nom du Client : …………………………………………………………………
– Adresse du Client : ……………………………………………………………..
Signature du Client
(Uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier).
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION DU CHEQUE-CADEAU « NYMPHEA » DU SITE https://spa-institut-nymphea.fr
ARTICLE 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat de chèque-cadeau proposé par la société DEL CONFETTO AURELIE, Société à responsabilité limité au capital de 3 000,00 euros dont le siège social est fixé au 821 CHEMIN DE LARNAC à ALÈS (30100), immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro 750 168 973 (ci-après dénommée le « Vendeur ») aux consommateurs et clients non professionnels (ci-après dénommés « Les Clients ou le Client »), sur son site Internet https://spa-institut-nymphea.fr (ci-après dénommé « le Site Internet »).
Les caractéristiques principales du chèque-cadeau « NYMPHEA » (ci-après dénommé « le Chèque ») sont présentées sur le site internet https://spa-institut-nymphea.fr. Ils permettent d’acquérir un ou plusieurs produits ou services en boutique.
Les caractéristiques principales des produits et des services offerts par le Vendeur (ci-après dénommés « les Produits » et « les Services »), sont présentées sur le site internet https://spa-institut-nymphea.fr.
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.
L’achat du Chèque est de la seule responsabilité du Client.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
SARL DEL CONFETTO AURELIE
NYMPHEA
821 CHEMIN DE LARNAC – ALÈS (30100)
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les Produits et les Services ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées, sans restriction ni réserve, en validant sa commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société SARL DEL CONFETTO AURELIE constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par SARL DEL CONFETTO AURELIE et le Client via le Site Internet.
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Services proposés sur le Site Internet.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site Internet à la date de passation de la commande.
Les Chèques présentés sur le Site Internet sont proposés à la vente pour le territoire français exclusivement.
ARTICLE 2 – Modalités de la commande
Le Client sélectionne sur le Site Internet les Services ou les Produits qu’il désire offrir ou le montant du Chèque selon les modalités suivantes :
Pour saisir une commande, le Client doit, dans un premier temps, se connecter au Site Internet et s’identifier à l’aide d’un identifiant ou d’un adresse de messagerie et d’un mot de passe. L’identification peut également se réaliser ultérieurement.
Le Client prend connaissance des différents Produits, Services et Chèque proposés à la vente au jour de la consultation du Site Internet et choisi les Produits, Services et Chèque de la manière suivante :
Cette manipulation permet au Client d’offrir un Chèque dont la valeur correspondra au montant exact de(s) Produit(s) et/ou Service(s).
Les offres de Produits et Services sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site.
Au cours de la navigation sur le Site Internet, le Client sélectionne le Produit et le Service qu’il souhaite offrir et clique sur le bouton prévue à cet effet « Offrir ce Produit ». Le Client est automatiquement dirigé vers une page lui permettant de personnaliser son Chèque : image du Produit ou du Services, image par défaut, nom et adresse électronique du bénéficiaire du Chèque, nom et message du Client.
Le Client peut également déterminer librement le montant du Chèque à offrir. La valeur choisie offre au bénéficiaire du Chèque le droit d’acheter les Produits et Services proposé par le Vendeur, dans la limite de cette valeur. Dans cette hypothèse, le Client est automatiquement dirigé vers une page lui permettant de personnaliser son Chèque: valeur du Chèque, nom et adresse électronique du bénéficiaire du Chèque, nom et message du Client.
Lorsque les informations sur le bénéficiaire du Chèque seront remplies, le Client pourra effectuer sa commande en cliquant sur le bouton destiné à ajouter le Chèque au panier d’achat : « Ajouter au Panier ».
Cet ajout du Chèque réalisé, le Client voit s’afficher le nombre d’article se trouvant dans son panier. Nous attirons l’attention du Client sur le fait que le contenu du panier peut être soumis à un délai d’expiration.
Le Client peut alors poursuivre sa visite ou cliquer sur son panier d’achat pour en afficher le contenu. Ce dernier reprend tous les éléments de la commande et notamment les caractéristiques du Chèque, les quantités sélectionnées et le montant global de la commande.
A ce stade, le Client peut revenir sur cette commande, la compléter, la modifier, l’annuler tant qu’il ne l’a pas validée. Si le Client souhaite choisir d’autre Chèque, il peut poursuivre sa navigation sur le Site Internet. Le ou les Chèque(s) sélectionnés préalablement est/sont conservé(s) dans son panier.
La Client a la possibilité, à tout moment du processus de la commande, à savoir jusqu’au paiement effectif, de revenir sur cette commande, la compléter, la modifier, l’annuler.
Une fois la sélection des Chèques terminée, le Client peut les commander en validant la commande via le bouton prévu à cet effet : « Passer commande ». Une nouvelle page s’ouvrira invitant le Client à :
Le Client s’engage à compléter de bonne foi le formulaire mis à sa disposition dans un souci de bon traitement de sa commande. Le Client reconnait que les données qu’il communique au Vendeur et qui sont stockées dans les systèmes d’information du Vendeur sont exactes et valent preuve de son identité.
Un récapitulatif de la commande reprenant la nature, la quantité, le montant du Chèque, le montant global de la commande est également affiché.
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, le Client est invité à procéder au paiement par Paypal.
Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa Commande et qu’il dispose des fonds suffisants pour couvrir les coûts résultant de sa commande
Les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le Vendeur et l’Acheteur.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.
Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le Site Internet.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.
L’enregistrement d’une commande sur le site du Vendeur est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cliquant sur le bouton « Commander » qui valide sa commande.
Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (Article 1127-2 du Code Civil). Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constituent une preuve du contrat de vente.
Il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le Site Internet constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le Vendeur n’a pas vocation à vendre le Chèque sur le Site Internet à des professionnels, mais uniquement à des consommateurs ou à des non professionnels, pour leurs besoins personnels.
Dans l’hypothèse d’une annulation de la commande par le Client après son acceptation par le Vendeur, pour quelque raison que ce soit hormis l’exercice du droit de rétractation ou la force majeure, le montant total de l’achat sera acquis au Vendeur et facturée au Client. Aucun remboursement ne sera accordé.
ARTICLE 3 – INDisponibilité dU PRODUIT OU SERVICE OFFERT
Dans l’hypothèse d’une indisponibilité d’un Produit ou Service sélectionné par le Client après passation de la commande, le bénéficiaire du Chèque sera informé par téléphone lors de sa prise de rendez-vous ou lors de sa venue en point de vente de l’indisponibilité du Produit ou du Service offert par le Client.
Le bénéficiaire du Chèque se verra proposer un Produit ou un Service similaire.
Aucun remboursement en numéraire ne sera réalisé.
ARTICLE 4 – Tarifs
Les Chèques proposés par le Vendeur sont fournis aux tarifs en vigueur sur le Site Internet, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.
Les prix sont exprimés en Euros, TTC (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande).
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le Site Internet, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la réception du paiement.
ARTICLE 5 – Conditions de paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités prévues par Paypal.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole 3D SECURE via la plateforme sécurisée E-TRANSACTION CAISSE D’EPARGNE.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la fourniture du Chèque si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.
Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Vendeur pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.
ARTICLE 6 – transmission ET UTILISATION du bon
La commande réalisée par le Client sur le Site Internet lui est confirmée par l’envoi d’un courrier électronique. Cette confirmation reprend le numéro unique attribué à la commande, l’identification du Client et du bénéficiaire du Chèque et le(s) Chèques sélectionné(s).
Après validation de la commande et la réception du paiement par le Vendeur, un numéro unique est attribué au Chèque. Ce numéro unique constitue une preuve d’achat.
Le Chèque est communiqué au Client par voie électronique. Il doit être téléchargé et imprimé par le Client puis remis au bénéficiaire.
Le Chèque représente un moyen de paiement que le bénéficiaire peut utiliser pour acheter les Produits et Services proposés par le Vendeur, dans la limite de la valeur du Chèque.
L’achat des Produits ou de Prestations du Vendeur est soumis à la présentation du Chèque imprimé. Dans le cas contraire, l’achat sera facturé au bénéficiaire.
Les achats de Produits ou de Prestations du Vendeur sont soumis aux Conditions Générales de Vente en vigueur à leur achat et accessibles sur le Site Internet.
Le Chèque s’utilise en une seule fois à hauteur de leur valeur faciale et pendant leur période de validité. Il n’est sont ni échangeable, ni modifiable, ni remboursable, à l’exception des dispositions de l’article 8 des présentes.
Dans l’hypothèse de l’achat d’un Produit ou d’un Service pour un prix supérieur à la valeur du Chèque, le bénéficiaire devra verser la différence.
Dans l’hypothèse de l’achat d’un Produit ou d’un Service pour un prix inférieur à la valeur du Chèque, aucun remboursement monétaire ou en bon d’achat ne sera réalisé. Aucun Chèque ne peut donner lieu à une contrepartie monétaire sous quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement, y compris le rendu de monnaie.
Le Chèque ne peut être revendu.
Les Chèque sont utilisables exclusivement chez le Vendeur :
SARL DEL CONFETTO AURELIE
NYMPHEA
821 CHEMIN DE LARNAC – ALÈS (30100)
Par téléphone : 04 66 55 65 22
ARTICLE 7 – VALIDITE DU CHEQUE-CADEAU
Le Chèque est valable pour une durée d’un an à compter de la validation définitive de la commande du Client, dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client et le bénéficiaire du Chèque peuvent consulter la date d’achat du Chèque sur le Site Internet.
A l’issue du délai précité, la validité du Chèque sera expiré. Dans cette hypothèse, le Chèque sera considérée comme utilisé par le Client pour le montant total. Aucune demande de remboursement ou d’échange ne sera accordée.
ARTICLE 8 – Droit de rétractation
Le Client dispose, conformément à la loi, d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur et annuler sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, sauf si l’exécution des prestations a commencé, avec l’accord du Client, avant la fin du délai de rétractation.
Le droit de rétractation peut être exercé par une déclaration du Client, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.
Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, il sera procédé, au choix du Client :
L’exercice du droit de rétractation ne donnera lieu à aucun remboursement en numéraire.
ARTICLE 9 – Bons d’achat attribué par le Vendeur
Les remboursements effectués par le Vendeur se feront exclusivement sous la forme de bon d’achat.
Aucun remboursement en numéraire ne sera réalisé par le Vendeur.
Lors de l’attribution du bon d’achat, le Vendeur communiquera au client :
En cas d’utilisation partielle du bon d’achat, le reliquat restera disponible pour le Client dans les mêmes conditions que l’avoir original.
ARTICLE 10 – Informatiques et Libertés
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.
Les données personnelles recueillies auprès des Clients font l’objet d’un traitement informatique réalisé par le Vendeur.
Le responsable du traitement des données est le Vendeur.
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le Site Internet sont les suivantes :
Ces données personnelles collectées auprès des Clients ont pour objectif de répondre à la commande des Clients. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes et à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées, sans que l’autorisation du Client soit nécessaire.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du Site Internet répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.
Ces droits peuvent être exercés en s’adressant au responsable de traitement à l’adresse postale ou email suivante :
SARL DEL CONFETTO AURELIE
NYMPHEA
821 CHEMIN DE LARNAC – ALÈS (30100)
contact@spa-institut-nymphea.fr
Dans l’hypothèse d’une réclamation, le Client peut adresser une réclamation auprès de la CNIL.
ARTICLE 11 – Cookies
Pour des raisons de simplification et de compréhension, il est précisé qu’un « Cookie » est un fichier texte déposé sur votre disque dur par le serveur du Site que vous visitez. Il contient généralement le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique et une date d’expiration. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation afin de vous proposer des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile, ou tablette).
Le Site Internet utilise des cookies dits fonctionnels.
Les cookies fonctionnels sont nécessaires au fonctionnement du Site Internet et à la navigation des Clients sur ces derniers. Ils permettent aux personnes d’utiliser les principales fonctionnalités des sites et de sécuriser leur connexion. Ils peuvent leur permettre également d’accéder directement à des espaces qui leur sont réservés, grâce à des identifiants ou des données qu’elles ont éventuellement antérieurement confiées au Responsable de Traitement.
Ces cookies ont une durée de vie très courte, le temps que la session reste active. Sans ces cookies, les Clients ne pourront pas utiliser normalement les sites et il est déconseillé par conséquent d’empêcher leur utilisation ou de les supprimer.
Le site n’utilise pas d’autre catégorie de cookie.
ARTICLE 12 – Propriété intellectuelle
Le contenu du Site Internet est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En outre, le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, etc., réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites photographies, présentations, etc., sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
ARTICLE 13 – Imprévision
Les présentes Conditions Générales de Vente excluent expressément le régime légal de l’imprévision prévu à l’article 1195 du Code civil pour toutes les opérations de vente des Services du Vendeur au Client. Le Vendeur et le Client renoncent donc chacun à se prévaloir des dispositions de l’article 1195 du Code civil et du régime de l’imprévision qui y est prévu, s’engageant à assumer ses obligations même si l’équilibre contractuel se trouve bouleversé par des circonstances qui étaient imprévisibles lors de la conclusion de la vente, quand bien même leur exécution s’avèrerait excessivement onéreuse et à en supporter toutes les conséquences économiques et financières.
Cependant, si le changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat était définitif ou perdurait au-delà d’un mois, les présentes seraient purement et simplement résolues selon les modalités définies à l’article 17-1 des présentes.
ARTICLE 14 – Exécution forcée en nature
En cas de manquement de l’une ou l’autre des Parties à ses obligations, la Partie victime de la défaillance dispose du droit de requérir l’exécution forcée en nature des obligations découlant des présentes. Par dérogation aux dispositions de l’article 1221 du Code civil, le créancier de l’obligation pourra poursuivre cette exécution forcée après une simple mise en demeure, adressée au débiteur de l’obligation par courrier recommandé avec accusé de réception, demeurée infructueuse, quelles qu’en soient les circonstances et quand bien même il existerait une disproportion manifeste entre son coût pour le débiteur et son intérêt pour le créancier.
Il est rappelé qu’en cas de manquement de l’une ou l’autre des Parties à ses obligations, la Partie victime de la défaillance pourra, conformément aux dispositions de l’article 1222 du Code civil, 30 jours après l’envoi d’une mise en demeure de s’exécuter restée infructueuse, faire exécuter lui-même l’obligation par un tiers, aux frais de la Partie défaillante, pour autant que le coût soit raisonnable et conforme aux pratiques du marché, sans qu’une autorisation judiciaire soit nécessaire à cet effet, étant précisé que la Partie victime de la défaillance pourra également, à son choix, demander en justice que la Partie défaillante avance les sommes nécessaires à cette exécution.
La Partie victime de la défaillance pourra, en cas d’inexécution de l’une quelconque des obligations incombant à l’autre Partie, demander la résolution du contrat selon les modalités définies à l’article 17 des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 15 – Exception d’inexécution
Il est rappelé qu’en application de l’article 1219 du Code civil, chaque Partie pourra refuser d’exécuter son obligation, alors même que celle-ci est exigible, si l’autre Partie n’exécute pas la sienne et si cette inexécution est suffisamment grave, c’est-à-dire, susceptible de remettre en cause la poursuite du contrat ou de bouleverser fondamentalement son équilibre économique. La suspension d’exécution prendra effet immédiatement, à réception par la Partie défaillante de la notification de manquement qui lui aura été adressée à cet effet par la Partie victime de la défaillance indiquant l’intention de faire application de l’exception d’inexécution tant que la Partie défaillante n’aura pas remédié au manquement constaté, signifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou sur tout autre support durable écrit permettant de ménager une preuve de l’envoi.
Cette exception d’inexécution pourra également être utilisée à titre préventif, conformément aux dispositions de l’article 1220 du Code civil, s’il est manifeste que l’une des Parties n’exécutera pas à l’échéance les obligations qui lui incombent et que les conséquences de cette inexécution sont suffisamment graves pour la Partie victime de la défaillance.
Cette faculté est utilisée aux risques et périls de la Partie qui en prend l’initiative.
La suspension d’exécution prendra effet immédiatement, à réception par la Partie présumée défaillante de la notification de l’intention de faire application de l’exception d’inexécution préventive jusqu’à ce que la Partie présumée défaillante exécute l’obligation pour laquelle un manquement à venir est manifeste, signifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou sur tout autre support durable écrit permettant de ménager une preuve de l’envoi.
Cependant, si l’empêchement était définitif ou perdurait au-delà de 30 jours à compter de la constatation de l’empêchement par lettre recommandé, les présentes seraient purement et simplement résolues selon les modalités définies à l’article 17 des présentes.
ARTICLE 16 – Force majeure
Les Parties ne pourront être tenus pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.
La Partie constatant l’événement devra sans délai informer l’autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s’en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.
L’exécution de l’obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire. Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les Parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l’exécution normale de leurs obligations contractuelles. A cet effet, la Partie empêchée avertira l’autre de la reprise de son obligation par courrier électronique, lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire. Si l’empêchement est définitif, les présentes seront purement et simplement résolues selon les modalités définies à l’article 17-3 des présentes.
Pendant cette suspension, les Parties conviennent que les frais engendrés par la situation seront à la charge de la partie empêchée.
ARTICLE 17 – Résolution du contrat
17.1 – Résolution pour imprévision
La résolution pour l’impossibilité de l’exécution d’une obligation devenue excessivement onéreuse ne pourra, nonobstant la clause Résolution pour manquement d’une partie à ses obligations figurant ci-après, intervenir que 30 jours après l’envoi d’une mise en demeure, déclarant l’intention d’appliquer la présente clause, notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire.
17.2 – Résolution pour inexécution d’une obligation suffisamment grave
La Partie victime de la défaillance pourra, nonobstant la clause Résolution pour manquement d’une partie à ses obligations figurant ci-après, en cas d’inexécution suffisamment grave de l’une quelconque des obligations incombant à l’autre Partie, notifier par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à la Partie Défaillante, la résolution fautive des présentes, 30 jours après l’envoi d’une mise en demeure de s’exécuter restée infructueuse, et ce en application des dispositions de l’article 1224 du Code civil.
17.3 – Résolution pour force majeure
La résolution de plein droit pour force majeure, ne pourra, nonobstant la clause Résolution pour manquement d’une partie à ses obligations figurant ci-après, avoir lieu que 30 jours après l’envoi d’une mise en demeure notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire.
17.4 – Résolution pour manquement d’une partie à ses obligations
En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties de leurs obligations, dont les suivantes :
– Paiement à l’échéance des Produits commandés ;
– Retrait des Produits commandés en boutique ;
– Envoi des Produits commandés et effectivement payés ;
visées aux articles du présent contrat, celui-ci pourra être résolu au gré de la partie lésée.
Il est expressément entendu que cette résolution pour manquement d’une partie à ses obligations aura lieu de plein droit 30 jours après l’envoi d’une mise en demeure de s’exécuter, restée, en tout ou partie, sans effet. La mise en demeure pourra être notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire.
Cette mise en demeure devra mentionner l’intention d’appliquer la présente clause.
17.5 – Dispositions communes aux cas de résolution
Il est expressément convenu entre les Parties que le débiteur d’une obligation de payer aux termes de la présente convention, sera valablement mis en demeure par la seule exigibilité de l’obligation, conformément aux dispositions de l’article 1344 du Code civil.
En tout état de cause, la Partie lésée pourra demander en justice l’octroi de dommages et intérêts.
ARTICLE 18 – Droit applicable – Langue
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 19 – Litiges
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le Vendeur et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Dans l’hypothèse où l’un des clauses des présentes Conditions Générales de Ventes serait considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (Article L 612-1 du Code de la consommation) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
ARTICLE 20 – Information précontractuelle – Acceptation du Client
Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le Site Internet emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Chèques commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.
ANNEXE I
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur le site Internet https://spa-institut-nymphea.fr sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.
A l’attention :
DEL CONFETTO AURELIE SARL
821 CHEMIN DE LARNAC à ALÈS (30100)
Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande des prestations de service ci-dessous :
– Commande du DATE
– Numéro de la commande : …………………………………………………..
– Nom du Client : …………………………………………………………………
– Adresse du Client : ……………………………………………………………..
Signature du Client
(Uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier).
